ASMAVERMEQ

mars 2009

décembre 2007

Le Programme d’analyse des émissions des véhicules s’essouffle

Dernièrement, plusieurs de nos membres (10 sur 18 centres accrédités) m’ont informé qu’ils font partie des centres accrédités pour faire l’analyse de l’opacité des émissions des véhicules lourds fonctionnant au carburant diesel et biodiesel.

Nous sommes fiers que la majorité du réseau des entreprises accréditées soient membres de l’ASMAVERMEQ et qu’elles fassent partie de celles qui ont investi en équipement et en formation. Leurs efforts permettent à l’industrie du transport de respecter les normes et de contribuer à améliorer notre environnement.

Malheureusement, depuis juin 2006, les résultats (720 interventions )du programme sont insufissant. Plusieurs indices nous démontrent que le programme PIEVAL, qui a nécessités plusieurs années d’efforts de la part de l’industrie du transport, s’essouffle. Une indice est le nombre de centres accrédités et leur situation géographique. Présentement, il n’y a pas de centre accrédité dans les régions de l’Outaouais, Laval, Montérégie, Côte Nord, Nord du Québec, Bois-Francs, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides et Estrie.

Les résultats d'une récente étude préparée par des étudiants en environnement de l'Université de Sherbrooke démontrent que le secteur des transports est responsable de 33% des gaz à effet de serre (GES) en Estrie.En Estrie il y a pas de centre accrédité .De plus, pour les grands centres comme Montréal et Québec, il y a seulement cinq centres accrédités. Il n’y a aucun doute qu’il n’y a pas suffisamment de centres et que la disparité entre régions empêche le programme PIEVAL de se concrétiser.

Donc, très peu d’effectifs sont mandatés à mettre en application le règlement. Nous reconnaissons l’effort du Contrôle routier et nous les appuyons dans leur démarche. Afin d’améliorer et de remédier à la situation, je vous réfère aux commentaires et recommandations qui suivent.

Le réseau des mandataires en vérification mécanique accrédités par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a le mandat d’effectuer plus de 100 000 inspections mécaniques annuellement sur les véhicules lourds et légers. Ce réseau de professionnels, dont le réseau ASMAVERMEQ fait partie, a acquis une expertise qui date maintenant de plus de 19 ans.

Brièvement, les centres mandatés par la SAAQ ont été sélectionnés selon des critères exigeants et ils sont dans l’obligation de suivre un cahier de charges avec rigueur. Les centres sont composés de centres de réparation et d’inspection. Les deux types d’entreprise ont l’autorité d’inspecter et ré-inspecter. La majorité des centres mandatés font de la réparation. Ces centres sont conformes aux normes exigées, leur lieu couvre l’ensemble du territoire du Québec et ils sont munis, en majorité, d’équipements de haute technologie. De plus, l’intégration des données de chaque inspection sont informatisée et envoyée par Internet à la SAAQ . Les contrôleurs routiers ont immédiatement l’information sur le résultat du véhicule inspecté et ré-inspecté et les gestionnaires des centres ont un ensemble d’informations techniques et administratives qui leur permettent de bien gérer le programme.

Recommandations

Voici donc nos premiers commentaires et recommandations :

Nos centres d’inspection ont l’habileté d’inspecter et de réparer les véhicules lourds. Leur expertise leur permet de vérifier l’installation et la modification d’appareils de système antipollution.

Je cite M. Yvan Grenier, directeur général de l’Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec, « Nous sommes favorables à ce que le réseau des mandataires en vérification mécanique du Québec offre les services d’experts pour la réparation et la conformité des véhicules lourds qui auront échoué le test d’opacité. »

Il est clair que l’industrie du transport et la SAAQ reconnaissent l’expertise de nos centres d’inspection.

À titre de recommandation, nous invitions la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, à reconnaître le réseau des mandataires en vérification mécanique comme experts pour l’inspection, la réparation et la conformité des véhicules lourds pour le programme PIEVAL. Ceci implique d’ajouter au Chapitre IV du règlement : « Les centres accrédités par la SAAQ comme établissements accrédités ».

Le deuxième commentaire et recommandation appuient et bonifient la première recommandation. Comme nous l’avons constaté, le réseau des mandataires est maintenant informatisé. Il est important de se rappeler qu’historiquement, l’application du programme, avant l’intégration des données informatisées, était excessivement lourde sur le plan administratif et économique pour la SAAQ, les centres d’inspection et les propriétaires des compagnies de transport.

Les coûts de développement de la SAAQ et les coûts d’application des centres ont permis d’améliorer le programme et le service à plusieurs milliers de propriétaires de compagnies de transport. À titre de recommandation, nous invitons la ministre à intégrer l’application du programme PIEVAL au programme SAAQclic.

Cette considération évitera beaucoup de frais inutiles à l’État et aux centres accrédités qui ont déjà les moyens et l’expertise de transmettre l’information aux clients et aux ministères concernés.

Voici les troisièmes et derniers commentaire et recommandation :

Notre expérience en vérification mécanique et en entretien préventif nous fait constater que la meilleure façon d’inciter et de sensibiliser l’ensemble des transporteurs à assurer un entretien préventif adéquat de leurs véhicules, et ainsi réduire la qualité d’émissions nocives, est d’intégrer le programme PIEVAL au programme de vérification mécanique existant. Ceci évitera de limiter le processus répressif par des amendes et contribuera à inciter l’industrie à se prendre en main et à participer positivement au programme PIEVAL. Il est clair que l’aspect préventif de l’inspection permettra d’améliorer l’entretien des véhicules et contribuera au bien-être de l’environnement et du transporteur. Cette façon de faire permettra aux transporteurs d’éviter des amendes par une inspection périodique chez un mandataire accrédité de la SAAQ. Le programme révisé permet d’inspecter, dès la première année, plus de 100 000 véhicules lourds.

À titre de recommandation, nous invitons la ministre Beauchamp à intégrer le programme PIEVAL au programme de vérification mécanique
existant.

Nous espérons que nos recommandations, démontrent notre volonté d’améliorer le programme PIEVAL afin qu’il soit durable et ait un impact réel et positif sur la qualité de l’air, la santé publique et sur l’industrie du transport.

Joseph Bavota, directeur général

Association des mandataires en vérification mécanique du Québec

décembre 2006