Règlement modifiant le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers La gestion de votre dossier PECVL, les pouvoirs du Contrôle routier Québec, la Commission des transports du Québec, la Politique d’évaluation des conducteurs et les développements récents. SOURCE DES DOCUMENTS : Me Pierre-Olivier Ménard Dumas – Avocat / Attorney – Droit du transport / […]
