Publication du Règlement sur les normes de sécurité
Bonjour,
Le Conseil des ministres a adopté le Règlement modifiant le
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Celui-ci fait l’objet de plusieurs changements qui entreront en vigueur le 20 novembre prochain.
Veuillez consulter le communiqué de presse en pièce jointe pour plus d’information.
Il est possible de consulter également le règlement dans la Gazette officielle du Québec du 18 mai :
370-2016 Normes de sécurité des véhicules routiers (Mod.) :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=64861.pdf
Non à Uber, Oui à la Sécurité Routière !
Monsieur le Ministre,
En lisant le Projet de loi n°100 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi, nous avons constaté que ce projet, aux articles 49 et 50, modifie les fréquences d’inspection des véhicules de taxi.
Nous constatons que cette modification à été faite sans aucune étude ou consultation de la part de la SAAQ. Les conséquences à la sécurité routière et pour la sécurité des passagers sont compromises.
Depuis 27 ans, nos mandataires ont contribué à vérifier les taxis deux fois par année et à s’assurer que les véhicules soient sécuritaires. Les statistiques de la SAAQ démontrent clairement l’importance de cet encadrement.
Il est irresponsable de dire que parce que les autos s’améliorent, une seule inspection technique sera nécessaire, et non deux (La presse.ca, publié le 13 mai 2016 à 05h00).
Les véhicules aujourd’hui en 2016, sont mieux conçus au niveau des aciers et des alliages utilisés dans leur fabrication, ainsi que les moteurs et leurs technologies de carburation et d’injection plus performants. Par contre, en ce qui touche la conduite, le système de freinage, la suspension, etc., ces composantes sont toujours de même qualité que dans les années 1980. Selon la SAAQ, le kilométrage annuel d’un taxi serait d’environ 67 730 km. Une seule inspection annuelle pourrait aussi avoir des conséquences graves sur l’état des pneus et par le fait même, augmenter les risques d’accidents. La réalité aujourd’hui est que les pièces de remplacement chinoises, de deuxième et troisième qualité, envahissent le marché nord-américain. Plusieurs propriétaires de véhicules installent ou font installer ce type de pièce pour économiser sur les coûts de réparation de leurs véhicules et par le fait même, puisque ces pièces s’usent beaucoup plus rapidement, les véhicules sur les routes du Québec sont moins sécuritaires s’ils ne sont pas inspectés à des fréquences plus rapprochées.
Pour cette raison, nous sommes en désaccord avec cette disposition du projet. Notre expérience démontre l’importance de maintenir les fréquences telles que soulignées dans le nouveau règlement, et annoncées par vous au congrès de l’ACQ il y a deux semaines. Nous avons la ferme intention de participer au forum organisé par le SAAQ, en collaboration avec le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, qui tiendra une consultation publique dans les prochains mois.
Cette consultation permettra de se prononcer sur les enjeux de la sécurité routière en ce qui concerne le projet de loi n°100, art. 49 et 50.
Articles en question:
- RÈGLEMENT SUR LES NORMES DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES ROUTIERS
- 49. L’article 6 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (chapitre C-24.2, r. 32) est modifié par l’ajout, à la fin, du paragraphe suivant : « 5° les taxis. ».
- 50. L’article 7 de ce règlement est modifié par la suppression, dans le paragraphe 2°, de « les taxis, ».
Nous espérons, Monsieur le Ministre, que vous reconsidérerez l’application de ces articles afin de maintenir le statut quo déjà inclus dans la réglementation sur les normes en sécurité routière.
Joseph Bavota, directeur général
ASMAVERMEQ