Modifications à la pondération des infractions
Depuis le 2 février 2014, la zone de comportement « Conformité aux normes de charges » de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) est devenue « Charges et dimensions ». Cette modification amène plusieurs changements, notamment à la pondération des infractions. Pour en savoir plus, consultez le document « Table et pondération des infractions », une liste de tous les articles du Code de la sécurité routière ou du Code criminel pris en considération dans l’évaluation des PEVL. Ils y sont regroupés en fonction des responsabilités du propriétaire ou de l’exploitant et de la gravité, soit le nombre de points qui leur est associé. Vous pouvez également consulter le dernier Bulletin PECVL sur le site Web de la Société pour en savoir plus sur les dernières modifications à la zone de comportement « Conformité aux normes de charges ».